Les versions françaises du manuel utilisateur et des vidéos de formation à l’utilisation du système d’information européen du RDUE sont désormais disponibles en ligne.
Ce système d’information constitue l’interface européenne dans laquelle les entreprises pourront soumettre et gérer leurs déclarations de diligence raisonnée. Cette interface a été développée par la Commission européenne pour la mise en application du règlement (UE) 2023/1115 (RDUE)
A compter du 30 décembre 2025 (ou du 30 juin 2026 pour les micro et petites entreprises), tous les produits listés à l’annexe 1 du RDUE qui sont mis sur le marché européen, distribués ou exportés devront avoir été l’objet d’une diligence raisonnée et d’une déclaration de diligence raisonnée.
Manuel utilisateur en français
Vidéo : Comment créer une déclaration de diligence raisonnée ?
Vidéo : Chercher et recopier une déclaration de diligence raisonnée