Les dernières actualités
Réouverture du système d’information du RDUE et ressources pour l’utilisation du système
Suite à la réouverture du système d’information TRACES où doivent être soumises les déclarations de diligence raisonnée dans le cadre des obligations issues du RDUE, la Commission propose différentes ressources pour les entreprises.
Modification du RDUE : adoption d’un accord par les législateurs européens
A la suite de la proposition législative de la Commission européenne du 21 octobre 2025 amendant le Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen (…)
SNDI
La Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée a été adoptée le 14 novembre 2018 pour mettre fin à l’importation de produits forestiers ou agricoles non durables contribuant à la déforestation.
Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts
La Commission européenne a présenté le 17 novembre 2021 un projet de règlement pour s’assurer que les produits importés dans l’UE et exportés depuis l’UE n’ont pas engendré de déforestation ou de dégradation des forêts.
