Dans le cadre de l’application du RDUE, la Commission européenne prévoit la mise en place d’un système d’information européen, qui permettra d’y enregistrer les déclarations de diligence raisonnée (DDR) devant être réalisées avant la mise sur le marché, la mise à disposition sur le marché ou l’export de produits énumérés à l’annexe 1 du RDUE.
Pour les entreprises souhaitant permettre une interopérabilité entre leur propre système d’information de suivi de DDR et le futur système d’information européen, un test de conformité préalable est proposé par la Commission européenne. Ces tests de conformité sont ouverts depuis le 27 mai 2024, sans date limite de fin.
Pour vous aider dans la réalisation de ces tests de conformité, la Commission a publié des notes sur les spécificités techniques relatives à la méthode d’accès et des technologies associées. Elles abordent divers sujets tels que la connexion au système d’information, la transmission d’une DDR, la récupération d’une DDR déjà soumise, ainsi que la gestion des erreurs lors de cette transmission.
La Commission a également développé, deux applications supplémentaires pour l’interface de programmation d’applications (API) pour permettre aux utilisateurs de modifier ou de retirer une DDR via l’API. Les tests de conformité pour ces deux nouvelles applications peuvent être réalisés, mais ne sont pas nécessaires pour pouvoir se connecter à l’environnement de production.
Toutes ces notes sont à retrouver directement sur le site internet de la Commission européenne.
A noter, qu’il est également possible de s’adresser à ENV-EUDR-IS-TEAM@ec.europa.eu pour toute question technique relative au système d’information.
Pour information, le calendrier européen relatif à la mise en place du système est le suivant :
• Juillet-août 2024 : partage de vidéos de présentation
• Septembre 2024 : partage des instructions d’utilisation
• Octobre 2024 : sessions de formation
• Novembre 2024 : ouverture des inscriptions
• Décembre 2024 : mise en service du système d’information
Retrouvez toutes les informations relatives au RDUE sur la page dédiée de ce site.