Depuis le 5 décembre, le système d’information développé par la Commission européenne est accessible et opérationnel. Il permet aux utilisateurs concernés de soumettre et de gérer leurs déclarations de diligence raisonnée conformément aux exigences du règlement UE 2023/1115, dit "RDUE".
Plateforme de formation : serveur ACCEPTANCE
Pour se familiariser avec le système, la Commission européenne conserve une plateforme test, le serveur ACCEPTANCE. Cette plateforme permet d’explorer les fonctionnalités et les capacités du système d’information, sans valeur juridique. Les déclarations soumises dans le serveur ACCEPTANCE ne peuvent donc pas être utilisées pour satisfaire les obligations légales.
Accès au système d’information : serveur LIVE
L’accès au système d’information pour saisir formellement les déclarations de diligence raisonnée se fait via le serveur LIVE. Les déclarations de diligence raisonnée soumises dans ce serveur auront une valeur juridique et devront concerner des produits destinés à être mis sur le marché ou exportés après la date d’entrée en application du règlement.
Les deux serveurs sont disponibles dans toutes les langues de l’Union européenne.
Guide et formations disponibles
La Commission européenne met à disposition un guide utilisateur et des supports de formation accessibles sur son site internet. Un tutoriel sous-titré en français devrait également être bientôt mis en ligne.
En complément, la Commission européenne a proposé de nouvelles dates de formation (en anglais) :
– 16 décembre 13h30
– 16 décembre 15h
– 19 décembre 13h30
– 19 décembre 15h
– 9 janvier 13h30
– 9 janvier 15h
– 13 janvier 13h30
– 13 janvier 15h
– 16 janvier 13h30
– 16 janvier 15h
– 20 janvier 13h30
– 20 janvier 15h
Assistance technique
Pour toute question technique relative à l’inscription ou à l’utilisation du système, les utilisateurs peuvent contacter l’équipe d’assistance dédiée à l’adresse suivante : SANTE-TRACES@europa.eu.
Pour en savoir plus sur la mise en oeuvre du règlement déforestation, rendez-vous sur la page dédiée de la Commission européenne.