Depuis le 6 novembre, les entreprises concernées par le règlement UE 2023/1115, dit "RDUE", peuvent s’inscrire dans le système d’information de l’UE dans lequel elles devront enregistrer leurs déclarations de diligence raisonnée.
Cette inscription est un préalable nécessaire pour pouvoir ensuite avoir la possibilité de saisir ses déclarations de diligence raisonnée dans l’interface européenne. Le système d’information serait quant à lui opérationnel à partir du mois de décembre.
L’obligation de déclaration de diligence raisonnée constitue l’une des trois obligations fondamentales pour les produits listés à l’annexe 1 du RDUE. Pour être conformes avec la réglementation, ces produits devront également être légaux et "zéro déforestation" tel que défini à l’article 2 du texte.
Des informations détaillées sur le système d’information, notamment des vidéos de formation et un guide d’utilisateur sont disponibles sur le site de la Commission européenne.
Retrouvez le lien vers le système d’information européen sur le site de la Commission européenne.