Le 15 avril 2025, la Commission européenne a mis à jour sa foire aux questions (FAQ) et son document d’orientation relatifs au règlement UE n°2023/1115, dit règlement de l’Union européenne contre la déforestation (RDUE).
Les modifications apportent de nombreuses clarifications et certaines simplifications pour la mise en application du texte. Des évolutions concernant les vérifications attendues par les entreprises en aval des chaînes d’approvisionnement (3.4), les obligations pour un groupe et les filiales qui le composent en fonction de leur statut (3.13), ou encore le cas des produits en location (2.15) sont présentées. Il est également utile de noter les réponses liées à l’exercice de déclaration de diligence raisonnée par des entreprises importatrices (5.22) dans l’export ou la réimportation de produits précédemment exportés (5.6.1 et 5.4).
Ces documents sont à l’heure actuelle en anglais mais seront disponibles en français dans les prochaines semaines.
Par ailleurs, la Commission européenne soumet à la consultation du public, pour une durée de quatre semaines, un projet d’acte délégué modificatif de l’annexe 1. Au-delà des précisions apportées aux nomenclatures douanières par l’ajout de la mention "ex" sur de nombreuses lignes pour circonscrire l’application du RDUE aux produits fabriqués à partir des produits de base, la Commission européenne précise aussi par cet acte que certains types de produits sont exclus du champ d’application du RDUE, tels que les échantillons.