La Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) accorde un soin particulier à la qualité de réalisation de son site internet. Il est ainsi engagé dans une démarche visant à respecter le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) et le système de design de l’État.
Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte par l’ensemble des équipes impliquées dans le développement du site et l’ensemble des contributeurs.
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.
Un site accessible permet, par exemple, de :
- Naviguer avec des synthèses vocales (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
- Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
- Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.
Déclaration de conformité RGAA
Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
– Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique (en cours d’élaboration)
– Plan d’action de l’année 2024
DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web :
https://www.deforestationimportee.ecologie.gouv.fr/
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Le site https://www.deforestationimportee.ecologie.gouv.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société numerik-ea révèle que :
– 95,24 % des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.
Dans le détail :
– Nombre de critères conformes : 60
– Nombre de critères non applicables : 43
– Nombre de critères non conformes : 3
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Non conformité
Liste des critères non conforme :
– 1.9 — Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
– 8.7 — Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
– 10.11 — Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 16 juillet 2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
● HTML
● CSS
● Javascript
Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
● NVDA, Firefox
● Jaws , Firefox
● Voiceover, Safari,
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
● WCAG contrast checker
● HeadingsMap
● Web developer
● ARC Toolkit
● PAC (PDF Accessibility Checker)
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
1. Accueil : https://www.deforestationimportee.ecologie.gouv.fr/
2. Contact : https://www.deforestationimportee.ecologie.gouv.fr/informations/article/contact
3. Mentions légales : https://www.deforestationimportee.ecologie.gouv.fr/informations/article/mentions-legales
4. Accessibilité : https://www.deforestationimportee.ecologie.gouv.fr/informations/article/accessibilite
5. Données personnelles : https://www.deforestationimportee.ecologie.gouv.fr/informations/article/donnees-personnelles
6. Aide : https://www.deforestationimportee.ecologie.gouv.fr/informations/article/aide
7. Plan du site : https://www.deforestationimportee.ecologie.gouv.fr/?page=plan
8. Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts : https://www.deforestationimportee.ecologie.gouv.fr/reglementeuropeen-contre-la-deforestation-et-la-degradation-desforets/article/reglement-europeen-contre-la-deforestation-et-ladegradation-des-forets
9. Page produits (huile de palme) : https://www.deforestationimportee.ecologie.gouv.fr/produitsconcernes/article/huile-de-palme
10.Rubrique actualités : https://www.deforestationimportee.ecologie.gouv.fr/actualites-17/
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative
accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
● Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
● Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
● Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Organisation du site
Le site « Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée » est accessible et propose de nombreuses fonctionnalités permettant à tous les internautes de naviguer aisément.
Le logo « République Française »
Sur l’ensemble des pages, le logo de la Marianne (République française) figurant dans la bannière, permet en un seul clic de retourner sur la page d’accueil du site.
Le menu
Le menu permet d’accéder aux rubriques du site. Il s’agit d’un menu contrôlable à la fois à la souris, au clavier et au doigt pour les écrans tactiles.
Le pied de page
Sur l’ensemble des pages du site, un plan du site est accessible via le menu du pied de page. Ce plan du site permet d’avoir une vision d’ensemble de l’arborescence du site et d’accéder directement à la page ou la rubrique de votre choix, notamment aux pages complémentaires : Nous contacter et Mentions légales.
Le fil d’Ariane
Sur l’ensemble des pages du site (hormis la page d’accueil), un fil d’Ariane est affiché juste en-dessous de l’en-tête. Ce fil d’Ariane permet de vous situer dans l’arborescence du site. Il indique le chemin parcouru depuis la page d’accueil jusqu’à la page courante, et permet également de remonter dans l’arborescence du site par l’intermédiaire de liens.
Le moteur de recherche
Sur l’ensemble des pages, un champ de recherche est disponible en appuyant sur le bouton « Recherche », situé à droite dans l’en-tête du site. Lorsque vous effectuez une recherche, le moteur de recherche du site vous liste les pages du site qui correspondent le mieux à vos attentes.
Fonctionnalités offertes par votre navigateur
En parallèle des aides à disposition, le site a été conçu de manière à donner la possibilité à votre navigateur de tirer pleinement partie de ses propres fonctionnalités.
Agrandissement de la taille des caractères
Sur la totalité des pages du site, vous avez la possibilité d’agrandir la taille des caractères.
Si vous êtes sur PC, utilisez la combinaison de touches Ctrl + "+" (la touche « plus ») pour agrandir la taille des caractères. La combinaison de touches Ctrl+ "-"(la touche « moins ») permet quant à elle de réduire la taille des caractères. Des appuis successifs sur ces touches permettent d’augmenter ou de diminuer la taille des caractères par paliers. La combinaison de touches Ctrl + 0 (le chiffre « zéro ») permet de revenir à la taille du texte par défaut.
Utilisateurs de Mac, il vous suffit de remplacer dans les combinaisons annoncées ci-dessus la touche Ctrl par la touche Cmd pour effectuer les mêmes actions.
Navigation au clavier
Le site a été conçu de manière à permettre la navigation au clavier sur la totalité des pages. Dans la plupart des cas, un clic sur la touche « Tabulation » de votre clavier permettra de naviguer successivement d’un élément cliquable à un autre élément cliquable dans la page, dans l’ordre de lecture. Si vous souhaitez remonter dans le sens inverse de la lecture, utiliser la combinaison de touches « Maj + Tabulation ».
Mise en favori
Vous avez la possibilité de marquer n’importe quelle page en favori. Pour cela, accédez à la page souhaitée, puis appuyez sur les touches « Ctrl + D » de votre clavier si vous êtes sur PC, « Cmd + D » si vous êtes sous Mac.
Impression
Vous avez la possibilité d’imprimer n’importe quelle page du site en accédant à la page souhaitée, puis en appuyant simultanément sur les touches « Ctrl + P » de votre clavier si vous êtes sur PC, ou « Cmd + P » si vous êtes sous Mac.
Droit à la compensation
En vertu de l’article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.
De ce fait, chaque organisme a l’obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.
Vous pouvez donc obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en nous contactant via notre formulaire de contact et en indiquant précisément le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dès que possible.
Amélioration et contact
Si, malgré notre vigilance, vous rencontriez le moindre problème d’accessibilité sur notre site, n’hésitez pas à nous contacter.
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris Cedex 07
Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.