La Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée a été adoptée le 14 novembre 2018 pour mettre fin en 2030 à l’importation de produits forestiers ou agricoles non durables contribuant à la déforestation dans les filières de cacao, hévéa, soja, huile de palme, bois et ses produits dérivés, et bœuf et co-produits.
Avec cette stratégie, la France souhaite jouer un rôle moteur dans le domaine de la lutte contre la déforestation importée en proposant la première initiative de ce type.
Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée 2018-2030
La Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (2018 – 2030)
Fruit de la collaboration entre cinq ministères (Transition écologique, Affaires étrangères, Agriculture et Alimentation, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation, Finances), la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI), publiée le 14 novembre 2018, a pour but de mettre fin d’ici 2030 à la déforestation causée par les importations françaises de produits forestiers ou agricoles non durables, concourant par là-même à la mise en œuvre des Objectifs de développement durable.
L’objectif de cette stratégie est d’amener chaque acteur (producteurs, entreprises, investisseurs, consommateurs) à faire évoluer ses pratiques pour diminuer la déforestation. Elle cible les matières agricoles qui contribuent le plus à la déforestation importée telles que le soja, l’huile de palme, le bœuf et ses produits transformés, le cacao, l’hévéa, ainsi que le bois et ses produits dérivés.
Le front de la déforestation progressant rapidement, un prochain point d’étape sera réalisé en 2025 afin de mesurer les progrès accomplis et, le cas échéant, prendre de nouvelles mesures contraignantes et élargir son champ à de nouveaux produits.
Le contexte de la SNDI
La forêt rend gratuitement à l’humanité des services inestimables : elle contribue, en séquestrant le carbone, à la lutte contre le changement climatique, atténue les événements climatiques extrêmes, filtre l’eau et offre une protection contre les inondations. La forêt abrite aussi une biodiversité remarquable rassemblant 75 % des espèces vivantes ; elle est le lieu de vie de communautés autochtones et fournit un revenu à plus de 1,6 milliard de personnes.
La FAO estime que 420 millions d’hectares de forêt — environ 10% des forêts du monde, soit plus large que la taille de l’Union européenne — ont disparu entre 1990 et 2020.
- la production agricole et l’élevage constituent la première cause de déforestation à l’échelle mondiale et un tiers de cette production est destinée à l’exportation ;
- une étude de 2013 de la Commission européenne sur l’impact de la consommation européenne sur la déforestation montre que les pays européens sont responsables de plus du tiers de la déforestation liée au commerce international de produits agricoles.
La consommation de l’Union européenne (UE) représenterait près de 10 % de la déforestation mondiale selon la Commission européenne et la part cumulée de l’UE dans la déforestation importée sur la période 1990-2008 s’élèverait à 36 % du total de la déforestation liée au commerce mondial. Cet impact est particulièrement fort dans les régions tropicales humides où sont cultivées la plupart des denrées susceptibles d’être exportées vers l’UE. C’est pourquoi il faut agir.
Le périmètre de la SNDI
La déforestation importée
La déforestation importée, au sens de la SNDI, couvre l’importation de matières premières ou de produits transformés dont la production a contribué, directement ou indirectement, à la déforestation, à la dégradation des forêts ou à la conversion d’écosystèmes naturels en dehors du territoire national.
Les matières premières concernées
La SNDI se concentre en priorité sur les matières agricoles qui contribuent le plus à la déforestation : soja, huile de palme, viande bovine et produits transformés, cacao et hévéa, ainsi que sur le bois et ses produits dérivés. Dans le cadre des futures révisions de la stratégie, son champ aura vocation à s’élargir à d’autres produits qui peuvent présenter des impacts environnementaux et sociaux importants : maïs, colza, crevettes, coton, café, canne à sucre, produits miniers, etc.
Les objectifs de la France avec cette stratégie
La France s’est engagée dans son Plan climat de juillet 2017 à publier « une stratégie nationale pour mettre fin à l’importation de produits forestiers ou agricoles contribuant à la déforestation – y compris le changement d’affectation des sols indirect. La SNDI comprend 17 objectifs regroupés sous cinq orientations pour l’action.
Orientation 1 : développer, valoriser et partager la connaissance
Les acteurs de la recherche française sont mobilisés, pour concevoir un outil de calcul de la pression qu’exerce l’être humain sur les écosystèmes forestiers et ainsi déterminer de manière robuste l’empreinte forêt de la France.
Orientation 2 : développer des actions de lutte contre la déforestation importée dans le cadre de coopérations internationales
La stratégie vise la coopération avec les pays producteurs et régions productrices afin de mettre en place des mesures incitatives pour les matières premières durables et les pays qui s’engagent activement dans la lutte contre la déforestation. De 2019 à 2024, l’Agence française de développement consacrera au moins 60 millions d’euros par an pour des projets concourant à la gestion durable des forêts, à la lutte contre la déforestation et au reboisement.
Orientation 3 : intégrer la lutte contre la déforestation aux politiques publiques pour favoriser une demande française de produits durables
La France agit auprès de la Commission européenne et des autres États membres pour une initiative européenne sur la déforestation et la dégradation des forêts (objectif 4). Elle travaille activement à renforcer l’intégration de la problématique de gestion durable des forêts et de la lutte contre la déforestation dans les accords commerciaux négociés par l’Union européenne.
Elle travaille par ailleurs à la mise en place d’un plafonnement de l’incorporation de biocarburants ayant un impact direct et indirect sur le changement d’affectation des sols (objectif 6) selon les directives européennes. La France travaille également avec les filières à une meilleure traçabilité des lots importés.
La SNDI vise à renforcer l’autonomie protéique de la France via la promotion d‘alternatives à l’importation de protéines végétales issues de la déforestation et de poursuivre les actions de diversification de la consommation en France en faveur des protéines végétales.
D’ici 2022, la SNDI vise la mise en œuvre d’une politique d’achats publics zéro déforestation par le biais de trois mesures :
- accompagner et sensibiliser les acheteurs par la publication d’un guide sur les achats publics durables ;
- intégrer un objectif zéro déforestation importée en 2022 dans le dispositif interministériel services publics écoresponsables ;
- porter auprès de l’Union européenne la mise en place d’une interdiction d’achat public de produits issus de la déforestation importée.
La stratégie vise le renforcement des contrôles pour lutter contre les fraudes, d’une part, dans le secteur du bois avec l’objectif de 175 contrôles annuels au titre du règlement bois de l’UE, d’autre part, dans la filière des huiles usagées en mettant en place un dispositif de traçabilité renforcé.
Enfin, la France promeut activement la lutte contre la déforestation dans les négociations internationales et européennes relatives ou liées aux forêts.
Orientation 4 : favoriser et coordonner l’engagement des acteurs
La France prône l’amélioration par les entreprises de l’analyse de risques liés à la déforestation et le rapportage sur la lutte contre la déforestation. Au niveau européen, ce sujet sera porté à travers la révision de la directive 2014/95/UE et de ses lignes directrices. Au niveau national, des indicateurs spécifiques aux approvisionnements dits zéro déforestation devront être développés par les entreprises dans le cadre de leur rapportage sur la responsabilité sociétale et environnementale (RSE).
Elle vise par ailleurs à inciter les acteurs financiers, avec l’appui de Finance for Tomorrow et de la Place de Paris, à intégrer plus explicitement et systématiquement la lutte contre la déforestation dans leurs stratégies et politiques d’investissement. Leur engagement en faveur du financement des projets de pratiques agricoles et forestières durables pourra se faire dans le cadre de coalitions, notamment au One Planet Summit, et par l’abondement de certains fonds, comme le fonds de lutte contre la dégradation des terres et la désertification. Elle accompagnera l’émergence de nouveaux instruments, comme les obligations vertes liées à la lutte contre la déforestation. Enfin, la question de la déforestation est inscrite dans le cadre des objectifs de la taxonomie européenne des activités économiques durables en tant qu’objectif auquel une atteinte significative ne doit pas être portée (principe dit Do no significant harm) au titre du règlement 2019/2088/UE, tandis que l’activité d’afforestation est une activité durable à part entière.
La SNDI prévoit d’élever le niveau d’exigence des certifications et à en assurer une diffusion plus large, ainsi que d’améliorer l’information environnementale pour promouvoir une consommation responsable. La France travaille à la mise en place un nouveau label zéro déforestation. Plus largement, il s’agit d’encourager le déploiement de l’affichage environnemental et de lancer une campagne d’information grand public sur les liens entre consommation et déforestation importée afin de favoriser la consommation de produits n’y contribuant pas.
La SNDI vise à mettre en place un devoir de vigilance des entreprises sur la déforestation importée à l’échelle européenne et à renforcer la loi française n°2017-399 du 27 mars 2017 portant sur le devoir de vigilance.
Dans l’objectif 15, il est prévu d’intégrer l’objectif zéro déforestation dans les plans des filières, qui ont été établis à l’issu des états généraux de l’alimentation. Sont concernés l’ensemble des plans agricoles relatifs aux filières d’élevage, aux huiles et protéines végétales. Pour le cacao et l’hévéa, qui ne sont pas couverts par des plans filières existants, ainsi que pour le bois, un plan de filière spécifique sur la déforestation importée sera constitué en 2019.
L’objectif 16 prévoit la création d’une plateforme en ligne sur la lutte contre la déforestation importée réunissant entreprises, ONG et pouvoirs publics, afin d’encourager les engagements zéro déforestation des acteurs privés, les informer en favorisant le partage et la collaboration et leur adresser des alertes en cas de fraude ou de risques sur les produits qu’elles importent pour faciliter leurs efforts de traçabilité et d’analyse de risque des chaînes d’approvisionnements.
Orientation 5 : modalités de suivi de la SNDI pour garantir l’atteinte de ses objectifs
La stratégie établit un dispositif de concertation, d’orientation et de suivi avec l’ensemble des parties prenantes, au sein du Groupe national sur les forêts tropicales, afin de faciliter la mise en œuvre de la stratégie, son évaluation annuelle et ses révisions à venir.
Des points d’étape sur la mise en œuvre de cette stratégie sont prévus afin d’évaluer le chemin restant à parcourir pour atteindre l’objectif fixé par la stratégie pour 2030 et proposer des manières d’accélérer cette mise en œuvre.
Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée : suivi de la mise en œuvre des actions de la SNDI, juin 2022
La Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée
La Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée a été adoptée le 14 novembre 2018 pour mettre fin en 2030 à l'importation de produits forestiers ou agricoles non durables contribuant à la déforestation dans les filières de cacao, hévéa, soja, huile de palme, bois et ses produits dérivés, et bœuf et co-produits. Avec cette stratégie, la France souhaite jouer un rôle moteur dans le domaine de la lutte contre la déforestation importée en proposant la première initiative de ce type.