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[RDUE] - proposition législative de la Commission et publication des documents techniques
Le Commission européenne propose de décaler de 12 mois la date d’entrée en application du RDUE et publie une série de documents techniques pour faciliter la compréhension des obligations réglementaires.
La Commission européenne a annoncé le 2 (…)
3 octobre 2024
Le Schéma pluriannuel d’accessibilité doit être accompagné d’un plan annuel d’actions qui détaille les opérations programmées et mises en œuvre pour l’année courante ainsi que l’état de suivi de ces actions.
Le plan annuel 2024 détaillé (…)
14 août 2024
Dans le cadre de l’application du RDUE, la Commission européenne prévoit la mise en place d’un système d’information européen, qui permettra d’y enregistrer les déclarations de diligence raisonnée (DDR) devant être réalisées avant la mise sur le marché, la mise à disposition sur le marché ou l’export de produits énumérés à l’annexe 1 du RDUE.
1er juillet 2024
Dans le cadre du programme européen LIFE, la Commission européenne lance un nouvel appel à projets visant à renforcer les compétences et la formation des acteurs du secteur privé, en particulier les PME, pour la mise en oeuvre du règlement contre la déforestation de l’UE (RDUE).
18 juin 2024
Lancement de l’initiative mondiale Team Europe (TEI) sur les chaînes de valeur sans déforestation
En marge de la COP28, une nouvelle initiative de la TEI a été lancée en faveur des chaînes de valeurs sans déforestation. L’enjeu étant de faciliter la mise en conformité des pays producteurs avec les nouvelles obligations du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts de l’Union européenne et de nouer, avec eux des partenariats.
29 avril 2024
Consultation publique du FSC sur l’évolution de ses normes au regard du RDUE
FSC lance une consultation publique sur l’évolution de ses normes concernées par le RDUE.
29 janvier 2024