[RDUE] – mise en service du système d’information européen
La Commission européenne a mis en service le système d’information européen.
[RDUE] - ouverture des inscriptions au système d’information du RDUE
La Commission européenne a ouvert les inscriptions aux opérateurs économiques dans le système d’information du RDUE.
[RDUE] - proposition législative de la Commission et publication des documents techniques
Le Commission européenne propose de décaler de 12 mois la date d’entrée en application du RDUE et publie une série de documents techniques pour (…)
Appel à participation des entreprises aux tests de conformité dans le cadre du futur système d’information développé par la Commission européenne
Dans le cadre de l’application du RDUE, la Commission européenne prévoit la mise en place d’un système d’information européen, qui permettra d’y enregistrer les déclarations de diligence raisonnée (DDR) devant être réalisées avant la mise sur le marché, la mise à disposition sur le marché ou l’export de produits énumérés à l’annexe 1 du RDUE.
Ouverture d’un nouvel appel à projets LIFE d’accompagnement et de formation des acteurs du secteur privé dans le cadre du RDUE
Dans le cadre du programme européen LIFE, la Commission européenne lance un nouvel appel à projets visant à renforcer les compétences et la formation des acteurs du secteur privé, en particulier les PME, pour la mise en oeuvre du règlement contre la déforestation de l’UE (RDUE).
Lancement de l’initiative mondiale Team Europe (TEI) sur les chaînes de valeur sans déforestation
En marge de la COP28, une nouvelle initiative de la TEI a été lancée en faveur des chaînes de valeurs sans déforestation. L’enjeu étant de faciliter la mise en conformité des pays producteurs avec les nouvelles obligations du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts de l’Union européenne et de nouer, avec eux des partenariats.